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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

832 / 1973

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.06.2019

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

porte à la connaissance du public que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 8 mai 2019, les plans de zones de danger

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.06.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ahmed Rahmeni , né le 13.11.1996, ressortissant tunisien, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.06.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jean-Philippe Macaluso , de Santo Macaluso et de Patricia Fernande Le Cornu, né le 30.06.1979 à Yverdon-les-Bains,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.06.2019

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Filipe Antonio Mota De Oliveira , de Joaquim Jorge De Oliveira et de Maria Irene Mota Ribeiro, né le 23.04.1983 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.06.2019

Procédure de qualification 2019 Remise du certificat fédéral de capacité

En vertu de la législation fédérale, les certificats fédéraux de capacité sont délivrés par

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.06.2019

ERRATUM relatif à la publication dans le Bulletin officiel du canton du Valais n° 22 du 31 mai 2019 p. 1545 et 1561, concernant l’arrêté du 17 avril...

A l’article 4 de cet arrêté, il faut lire:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.06.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 10 avril 2019 le projet de réfection et d’élargissement de la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.06.2019

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 10 avril 2019 le projet d’équipement et d’aménagement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.06.2019

Le Département de la mobilité du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.06.2019

Le Département de la mobilité du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

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