Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

2019-088 Règlement concernant la loi sur le notariat (RLN)

Modification du 16.10.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Modification du 16.10.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Etablissement du registre foncier de la commune d’Hérémence (lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Vu l’article 45 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

Vu les articles 37 et 40 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la modification du

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 14 août 2019, le projet d’aménagement d’arrêts de bus

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rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 14 août 2019, le projet de réaménagement de la route à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.10.2019

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 14 août 2019, le projet d’espace réservé aux eaux de la