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Actes législatifs
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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Loi d’application du code civil suisse (LACC)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-001 Référendum Décret modifiant la loi sur la protection de l'environnement (LcPE)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-011 Modifications des ordonnances et règlements sur le personnel de l’Etat du Valais (employés, corps de police, personnel enseignant)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-018 Ordonnance concernant la formation des nouveaux détenteurs de chiens
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-019 Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant l'élection d'un constituant (district de Viège)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du Tribunal du travail et de la Commission cantonale de conciliation pour les litiges relevant de la...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-016 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux, de l'ordonnance...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-013 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune d'Hérémence (Lot 5 SAU), plans 10 à 12, 18, 20 à 38 et 42 à 58 de la...
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