Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Le chef de l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement

Le chef de I’OSAMA, rend public que, selon le chiffre 5 du dispositif de l’ordonnance pénale prononcée le 25 juin 2018 par le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Le chef de l’OSAMA, rend public que, selon le chiffre 3 du dispositif du jugement pénal prononcé le 20 novembre 2019 par la Cour

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

A vous, Mme et M. Luisa Da Rocha Ferreira et Vitor Bruno Teixeira Lopes , actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Généralités

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Vu l’art. 7 al. 3 du règlement du 23 novembre 2006 de la conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 07.02.2020

Nom Prenom Adresse CP Npa Ville

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

du 22 janvier 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Etablissement du registre foncier de la commune d’Evionnaz, plans 12 (partiel) et 15 à 18 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 31.01.2020

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 101 à 125 de la mensuration officielle