Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

718 / 1944

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.02.2020

La Commission de conciliation en matière de bail à loyer

signifie à Zoltan Szabo , actuellement sans domicile ni adresse connus, avoir rendu la proposition de jugement suivante à l’issue de l’audience

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.02.2020

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription: Laure Panchard , rue de la Poste 5, CP 440, 1920 Martigny Le président de l’autorité cantonale

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.02.2020

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription: Christelle Bonvin , avenue Général-Guisan 30, 3960 Sierre Le président de l’autorité

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.02.2020

Autorisation de pratiquer le notariat

En application de l'article 9 de la loi sur le notariat du 15 décembre 2004, le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport rend

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Département des finances et de l’énergie Service immobilier et patrimoine

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la construction

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

porte à la connaissance du public que le Conseil d’Etat a approuvé en date du 20 novembre 2019 le plan des zones de dangers hydrologiques

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.02.2020

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

porte à la connaissance du public que le Conseil d’Etat a approuvé en date du 11 décembre 2019 les plans des itinéraires de

Connexion