Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Maturité professionnelle après l’apprentissage (post-CFC) Année scolaire 2020-2021

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Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

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2020-022 Décision concernant le budget du fonds FIGI pour l'année 2020

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2020-023 Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN)

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Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

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