- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Vex
Avis du gouvernement
Avis – Modification du plan des itinéraires de chemins pédestres et approbation d’une passerelle liée à l’itinéraire au Bisse de Fang, Vex

Commune de Sion
Décision
Nomination – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Conthey)

Commune de Sion
Décision
Décision – Arrêté concernant l'élection d'un député au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (District de Loèche)

Commune de Val de Bagnes
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Véhicules abandonnés – Toyota bordeau espagnole 2003CSG, Val de Bagnes

Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du classement et de la mise sous protection des objets de protection du patrimoine bâti d'importance communale dans le périmètre...

Commune de Sion
Autre avis officiel
Information sur l'agriculture – Vente des parcelles Nos 6386 et 6387 / commune d'Hérémence

Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement du cimetière, Massongex

Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels, Massongex

Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Alexandra Lengen

Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Emanuel Bittel
Connexion