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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

695 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.03.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M Jérémy Nappez , d’Alain Nappez et Franca Nappez, né le 08.12.1992 à Belfort/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.03.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Florica Ciobanu , de Stelian Gutu et de Ioana Gheorghe, née le 08.08.1977 à Pitesti/Roumanie, ressortissante

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.03.2020

Indice suisse des prix à la consommation en février 2020

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en février

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.03.2020

Département des finances et de l’énergie, Service immobilier et patrimoine

Mise à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail

a rendu la décision suivante, le 9 avril 2019, contre l’entreprise Dukic Srl , Via degli Alpini 2a, IT-31040 Chiarano,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

2020-024 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv)

Modification du 19.02.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

Communiqué du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat informe que le Tribunal fédéral a accordé, par ordonnance du 27 janvier 2020, l’effet suspensif aux

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.03.2020

Le Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement

Mise à l'enquête publique

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