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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

685 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Filip Holakovsky , de Milan Holakovsky et de Hana Novotna, né le 10.08.1986 à Pelhrimov/Tchéquie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jean-Philippe Macaluso , de Santo Macaluso et de Patricia Fernande Le Cornu, né le 30.06.1978 à Yverdon-les-Bains,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Jeany Marjury Cordova Chavez , de Mario Cordova et d’Isabel Chavez, née le 12.10.1971 à Lima/Pérou,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.04.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mahid Ouchni , de Mohamed et Hada Oucha, né le 14.06.2001 à Ban Malal/Maroc, ressortissant marocain, actuellement

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Réf.-2020-003 Référendum Loi concernant l'adhésion à la modification du 23 novembre 2018 de la convention intercantonale relative aux institutions...

du 09.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Convention intercantonale relative aux institutions sociales

Modification du 23.11.2018 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: 850.9

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-004 Référendum Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travail au noir...

Modification du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: 822.1 |

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Réf.-2020-005 Référendum Loi sur la formation continue des adultes (LFCA)

du 13.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: 417.4 Modifié: 412.5 |

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Réf.-2020-006 Référendum Loi fiscale

Modification du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: 642.1 |

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-028 Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP

du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: 641.800 Modifié: –

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