Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mamadou Bah , né le 15.01.1995 à Brikama/Gambie, ressortissant gambien, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

– A vous, M. Carlos Jorge Araujo Carrasco , de Gregorio Pinto Carrasco et de Luisa Da Conceicao Meneses, né le 07.03.1982 à Mina

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

– A vous, M. Michel Anthony Hubert Donkers , de Louis Donkers et de Meta Looy, né le 25.04.1981 à Cannes/France, ressortissant des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

a rendu la décision suivante, le 10 décembre 2019, contre SI. Global Srl Semplificata , Avogadro 11, IT-10121 Torino (Italie),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

a rendu la décision suivante, le 13 décembre 2019, contre Alexander Bullock Furniture Ltd , Foreshore Road, CF10 4SP Cardiff

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.05.2020

informe les viticulteurs valaisans que les dossiers d’inscription au projet VitiSol+ pourront être envoyés dès aujourd’hui

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Chapitre 1: Aide cantonale aux indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité principale ou qui ne répondent pas

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 24.04.2020

Vu la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels du 18 novembre 1977;