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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

670 / 1929

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Lucas Dal Zotto , de Gérard Dal Zotto et Christine Viard, né le 06.08.1992 à Annemasse/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Vasilisa Selezneva , d’Alexei Maiorov et d’Izabella Perova, née le 17.07.1965 à Efremov/Russie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Flavio José Dos Santos , de José Severino Dos Santos et de Maria Das Gracas Dos Santos, né le 05.06.1982

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Abdiqani Jeh , né le 03.09.1998, ressortissant éthiopien, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

Liste des notaires autorisés à exercer (état au 11 mai 2020) Liste der zum Notariat zugelassenen Notare (Stand am 11. Mai 2020)

En application de l’article 16 alinéa 4 de la loi sur le notariat du 15 décembre 2004, le Département de la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Elections municipales et bourgeoisiales 2020

Guide à l’intention des partis et des groupements politiques

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Notification de la décision du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) du 4 mai 2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Notification de la décision du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) du 4 mai 2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Département des finances et de l’énergie Service immobilier et patrimoine

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

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