- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Collombey-Muraz
Avis du gouvernement
Avis – Modifications des art. 2, 3 et 6 du règlement pour l'utilisation des chèques-famille, Collombey-Muraz
Commune de Sion
Décision
Nomination
Commune de Sion
Décision
Décision – Interdiction de l'usage de feux en plein air sur l'ensemble du territoire cantonal, avec effet immédiat
Commune de Sion
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre le scarabée japonais
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 août 2023
Commune de Mont-Noble
Autre avis officiel
Autre avis – AVIS RESTRICTIF / Réseau d'eau potable - Mase, Mont-Noble
Commune de Val de Bagnes
Autre avis officiel
Autre avis – Projet de révision globale du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement des constructions et des zones (RCCZ). Invitation aux...
Commune de Val de Bagnes
Décision
Décision – Signalisation routière, Val de Bagnes
Commune de Monthey
Décision
Décision – Signalisation routière, Monthey
Commune de Sierre
Avis du gouvernement
Avis – Projet d'assainissement bruit, en intérieur de Sierre, tronçon routes de Mangold, de Granges-Gare, de Sion et de Daval, sur la RC T9, Sierre
Connexion