- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-024 Référendum Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Accord intercantonalsur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-025 Référendum Décret d'adhésion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-026 Référendum Décret d’adhésion à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-115 Règlement du Grand Conseil (RGC)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-122 Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la convention...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-123 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins à domicile et les...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-124 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-125 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux et les lits...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-027 Référendum Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction de l'extension de la Prison de Sion
Connexion