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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

550 / 1944

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.04.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Jonathan Bersier, de Stéphane, né le 03.08.1996, originaire de Fribourg, actuellement sans domicile, ni lieu de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.04.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rhodrick Astier, de Jean-Ficherald Astier et Crystelle De Lucas, né le 23.03.1988 à Alès/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.04.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Kevin Gérald Jean Marie Babel, né le 27.10.1991, ressortissant français, actuellement sans domicile, ni lieu

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.04.2021

Registre valaisan des avocats: Nouvelle inscription: Me Amélie Vocat

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 23.04.2021

Contrôle officiel obligatoire des installations de combustion alimentées aux huiles de chauffage et au gaz

Le contrôle de combustion des installations jusqu’à une puissance de 1000 kW selon les recommandations de l’OFEV est obligatoire

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.04.2021

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.04.2021

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.04.2021

Décision de portée générale du Service cantonal de l’agriculture relative à la lutte contre la cochenille farineuse Pseudococcus comstocki

Vu la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007, art. 45 (LcAgr);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.04.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 16.04.2021

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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