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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Tribunal cantonal
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2021-052 Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES)
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Ordonnance concernant la tenue des listes permanentes
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-047 Ordonnance sur l'intégration et l'aide sociale (OLIAS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-053 Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-050 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC)
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Arrêté concernant l'élection d'un conseiller national pour la législature 2019-2023
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2021-045 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi sur l'intégration et l'aide sociale (LIAS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2021-048 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la modification du 14 octobre 2020 de la loi sur la promotion de la culture (LPrC)
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