Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

Signalisation routière

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

Information publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

rend notoire qu’il a nommé M. François Fardel en qualité de juge ad hoc auprès du Tribunal de district de Sion, avec

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

A vous, Nedjbudin Asanoksi , ressortissant de Macédoine du Nord né le 18.09.1980, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour

Actes législatifs et administratifs (Archives) 02.07.2021

– A vous, M. Quentin Henri Bogousslavsky , de Serge Bogousslavsky et de Paulette Suzanne Belime, né le 05.08.1963, à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.06.2021

Vu l’article 11a de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.06.2021

Assainissement des bassins-versants de la Salanfe et de la Sauflaz