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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

477 / 1951

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.10.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Roljack Eduard Galindo Negretti , de Rolando Galindo et de Jaqueline Negretti, né le 11.09.1991, à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.10.2021

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Francesco Saranelli , d’Attilio Saranelli et de Maria Paola Pietra Erroi, né le 26.08.2001 à Gagliano Del

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Décision

Vu la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Décision

Vu la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp), en particulier l’art. 40;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Champéry

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Restriction de circulation: Communes de Saillon et Saxon

Communes de Saillon et Saxon

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Restriction de circulation: Commune de Vex

Commune de Vex

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Restriction de circulation: Commune/localité: Massongex, Massongex

Route cantonale: 107 Massongex – Vérossaz – Les Giettes

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.10.2021

Signalisation routière: Commune de Saxon

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

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