Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

474 / 1954

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant Sion, place d’armes; installation de tir indoor

Procédure de mise à l’enquête et de participation du 9 novembre 2021 – Commune: Sion – Requérant: Etat du Valais,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Indice suisse des prix à la consommation en octobre 2021

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% en octobre En octobre 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,3% par

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Arbaz, plans 1 à 13, 15, 20 à 36 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 2, 7, 11, 13 à 15, 19 à 33 et 126 à 141 de la mensuration

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Fully

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Saxon

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Riddes

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Restriction de circulation

Route cantonale: 314 Choëx – Chenarlier – Troistorrents

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.10.2021

Restriction de circulation

Route communale: chemin de Plénadzeu

Connexion