Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-006 Référendum Décret modifiant la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-028 Modification des ordonnances sur le statut et le traitement du personnel de la HES-SO Valais/Wallis

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Martigny)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-021 Décision concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire pour une aide exceptionnelle aux producteurs de raisin

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-022 Décision portant création d'unités juristes auprès des tribunaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-023 Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement et la construction d'ateliers sur le site de Crêtelongue à...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-024 Décision concernant l'octroi d'un crédit d’engagement pour la première étape de la mesure prioritaire du coude de Martigny, sur le...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-025 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire et de postes destinés à la mise en place des APEA cantonales au 1er janvier 2023

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-026 Décision concernant la demande de crédit supplémentaire pour le financement de l'exécution des peines et mesures thérapeutiques...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais