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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

372 / 1955

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.07.2022

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A Mme Noelia Seco Rivera, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de conciliation

Actes législatifs et administratifs (Archives) 22.07.2022

Perception des redevances agricoles 2022 sur les surfaces cultivées et les tonnages commercialisés en 2021

Les redevances agricoles sont un impôt d’affectation, soit une taxe relevant du droit public dont la force obligatoire est donnée par la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Directive sur la protection des cultures (DPC)

Modification du 08.07.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Restriction de circulation: Commune de Val de Bagnes

Commune de Val de Bagnes

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Restriction de circulation: Commune de Saint-Maurice

Commune de Saint-Maurice

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Appel d’offres

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Métiers à risque

Au 30 juin 2022, le Service de l’économie, du tourisme et de l’innovation, en collaboration avec la Commission cantonale des guides de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.07.2022

Le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Conthey

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