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Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

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Communes

314 / 1906

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Ivanov Tsvetoslav, de Valery et Zoya Seferinova Valierova, né le 12.02.1991 à Berkovitsa/Bulgarie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Julieta Borcea, de Nicolae Borcea et de Vasilica Chita, née le 19.01.1981, à Mun Urziceni Jud Ialomit/Roumanie,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (District de Viège)

du 27 juillet 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Département de l'économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Restriction de circulation: Commune de Sierre

Commune de Sierre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Restriction de circulation: Commune d’Anniviers

Commune d’Anniviers

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Registre valaisan des avocats

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

La police cantonale valaisanne communique

En application de l'article 3 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Le chef de l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement

M. René Duc, chef de l’OSAMA, rend public que, selon le chiffre 7 lettre b du dispositif de l’ordonnance pénale prononcée le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.08.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Euclides Lincho Marques Da Rocha, de Celso Marques Da Rocha et Maria Ines Lincho, né le 28.07.1963 à Anadia/Portugal,

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