Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le service de l'application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-008 Référendum Loi sur la société de gestion et d’exploitation du parc de l’innovation du Campus Energypolis (LPI)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-009 Référendum Loi sur les constructions (LC)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2022-010 Référendum Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

RO/AGS 2022-075 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire au Service de la mobilité du DMTE pour compenser le renchérissement du prix...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

RO/AGS 2022-076 Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire permettant le financement de l’ouverture de 5 classes supplémentaires...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

RO/AGS 2022-077 Décision concernant l’octroi d’un crédit complémentaire à la Constituante du canton du Valais pour la fin de ses travaux

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision de portée générale du Service cantonal de l’agriculture relative à la lutte contre la chrysomèle des racines du maïs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques