Actes législatifs

Projet d’arrêté

Projet d’arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des

Décision

Vu l’article 10 de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels du 18 novembre 1977;

RO/AGS 2022-068 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de...

du 21.09.2022

2022-070 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Brig-Glis, secteur Glis, lots 5 à 9, plans 50 à 86 et 101 à 106,...

du 21.09.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Savièse, plans 1 à 82 de la mensuration officielle

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du Registre foncier de la commune de Fully (lot 10), plans 65 à 84 et 99 de la mensuration officielle

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Remembrement urbain du secteur Châtaignier-ouest

Commune de Fully

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique