Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Indice suisse des prix à la consommation en septembre 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 25 septembre 2022 relatives

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Projet d’arrêté

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Décision

Actes législatifs et administratifs (Archives)

RO/AGS 2022-068 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2022-070 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Brig-Glis, secteur Glis, lots 5 à 9, plans 50 à 86 et 101 à 106,...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

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Le Conseil d’Etat du canton du Valais

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Le Conseil d’Etat du Canton du Valais