Actes législatifs

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Carlos Alberto Do Nascimento Nunes , de Joao Nunes Bartolomeu et de Maria Piedade Pires Do Nascimento, né le 22.11.1975

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohamed Bouakada , d’Amin Bouakada et Khadédga Mantour, né le 11.04.2003 à Casablanca/Maroc,

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Christelle Praz , de Joffre Denyoelle et de Monique Urien, née le 07.07.1969 à Roubaix/France, originaire de France,

Indice suisse des prix à la consommation en novembre 2022

Les prix à la consommation sont restés stables en novembre

Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et...

du 23.11.2022

Enquête publique

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues

RO/AGS 2022-084

Annexe 2 à l’article 3 alinéa 2 de l’arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des...

Arrêté proclamant les résultats de la votation cantonale du 27 novembre 2022 relative

Arrêté proclamant les résultats de la votation cantonale du 27 novembre 2022 relative  

221.605-A1 Annexe 1 à l’article 3 alinéa 1 de l’arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le...