- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Riddes
Avis du gouvernement
Avis – Projet d'aménagement de protection contre les crues des torrents de Lué et Chablotays, secteur aval de La Tzoumaz, Riddes
Commune de Monthey
Avis du gouvernement
Avis – Projet d'aménagement routier_liaison route du Pont-Rouge vers le Nant de Choëx, Monthey
Commune de Sion
Décision
Expiration du délai référendaire – Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics, révision totale du 15 mars 2023
Commune de Sion
Décision
Expiration du délai référendaire – Loi sur les routes, modification du 17 mars 2023
Commune de Sion
Décision
Décision – Directive sur les usages considérés comme admissibles en matière de publicité pour les produits du tabac, la cigarette électronique, la...
Commune de Sion
Décision
Expiration du délai référendaire – Décret sur le plafond et l'alimentation du fonds de compensation des fluctuations de recettes, nouvel acte du 15...
Commune de Sion
Décision
Expiration du délai référendaire – Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton, modification du 15 mars 2023
Commune de Sembrancher
Avis du gouvernement
Avis – Approbation du projet déterminant l'espace réservé aux eaux (ERE), Sembrancher
Commune de Port-Valais
Autre avis officiel
Information sur les événements publics – Tour de Romandie 2023 - Prologue au Bouveret - 25.04.2023
Commune de Leytron
Autre avis officiel
Autre avis – Elagage des arbres et des haies vives en bordure de routes
Connexion