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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

248 / 1896

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.01.2023

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Bernard Amar Driham, de Mohamed Driham et de Samia Boudiar, né le 31.05.1990 à Saint-Chamond/France, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.01.2023

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Salvatore Vaccarella, de Santo Vaccarella et de Passarello Giovanna, né le 20.03.1982 à Avola/Italie, ressortissant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 06.01.2023

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A M. Lebbar Saâd, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de conciliation

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

RO/AGS 2022-108 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les...

du 21.12.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

RO/AGS 2022-109 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de...

du 21.12.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

RO/AGS 2022-110 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins à domicile...

du 21.12.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

RO/AGS 2022-111 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi sur les dangers naturels et l’aménagement des cours d’eau (LDNACE)

du 21.12.2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique – Projet hydroélectrique Massongex - Bex - Rhône (MBR3)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

Le Département des finances et de l'énergie

Enquête publique – Déplacement et remplacement d’une conduite de gaz naturel dans le cadre du projet hydroélectrique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.12.2022

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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