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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

245 / 1896

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.01.2023

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, Mme Georgeta Dragusin, de Marian Oprea et Florea Moise, née le 31.10.1967 à Furculesti/Roumanie, ressortissant roumaine,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 20.01.2023

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Rostas Mirceda Preda, né le 21.04.1974, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire connus en

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

La Chancellerie d’Etat

rend notoire que, conformément à l'article 107 de la loi sur les droits politiques du 13 mai 2004 (LcDP), elle a examiné, à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, d’entente avec les communes d’Ardon et de Vétroz, soumet à l'enquête publique le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 13.01.2023

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

par le Service de la mobilité, d’entente avec les communes d’Ardon et de Vétroz, soumet à l'enquête publique de

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