- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres

Commune de Monthey
Décision
Décision – Signalisation routière, Monthey

Commune de Riddes
Décision
Décision – Signalisation routière, Riddes

Commune de Riddes
Décision
Décision – Signalisation routière, Riddes

Commune de Arbaz
Autre avis officiel
Autre avis – Fauchage des prés en zone touristique (dite supérieure), extensive et village, Arbaz

Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Nomination du nouveau Conservateur du Registre foncier auprès du Service du registre foncier (SRF)

Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Homologation de la modification des articles 5 et 21 du règlement municipal des vins d'appellation "Saillon Grand Cru"

Commune de Sion
Décision
Décision – Patrimoine arboré communal : Modification de la décision de mise sous protection immédiate du 5 août 2021

Commune de Val de Bagnes
Avis du gouvernement
Avis – Homologation de la modification des articles 5, 6 et 9 du règlement sur les taxes de séjour, Val de Bagnes

Commune de Icogne
Autre avis officiel
Autre avis – Avis aux propriétaires de terrains, Icogne

Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Bâtiment et Génie civil du canton du Valais - Semaine officielle de vacances 2023
Connexion