- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Nendaz
Décision
Décision – Signalisation routière, Nendaz
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Liste des avocats inscrits au registre et au tableau
Commune de Sion
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Force hydraulique – VIDANGE DU BASSIN DE FIONNAY
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 juin 2023
Commune de Savièse
Autre avis officiel
Autre avis – Demande d’autorisation : hôtellerie et restauration, Savièse
Commune de Hérémence
Autre avis officiel
Autre avis – Hérémence - Avis d'obligation de fauchage et d'entretien des prés, Hérémence
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur la médiation administrative (LMA)
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi concernant l'ouverture des magasins (LOM)
Commune de Chalais
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'importance communale dans l'inventaire du bâti du périmètre du...
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Décision concernant l’octroi d’un cautionnement à la HES-SO Valais-Wallis pour la construction du "Campus...
Connexion