- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Décision
Nomination – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Sion)
Commune de Troistorrents
Décision
Décision – Signalisation routière, Troistorrents
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 janvier 2024
Commune de Leytron
Autre avis officiel
Autre avis – Décret horaires chantiers hautes-saisons à Ovronnaz, Leytron
Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – CLASSEMENT DES OBJETS CARACTÉRISTIQUES DU SITE ET À PROTÉGER D’IMPORTANCE COMMUNALE, Massongex
Commune de Vernayaz
Autre avis officiel
Autre avis, Vernayaz
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Renonciation à la pratique du notariat – Philippe Zimmermann
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement de l'Etat-Major de conduite régional des communes du Haut-Plateau sur la gestion des situations particulières et...
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Renonciation à la pratique du notariat – Luc Jansen
Commune de Martigny
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur la confusion sexuelle en viticulture, Martigny
Connexion