- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Jeanne Ançay
Commune de Fully
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
– Entretien des canaux de la plaine de Fully, Fully
Commune de Fully
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
– Espace réservé aux eaux, Fully
Commune de Fully
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Amélioration foncière – TELEFUNIS DES CLEVES - PROJET DE RÉPARTITION DES FRAIS, Fully
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Requête à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d’application de la convention collective de...
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Approbation des modifications du plan des itinéraires de pistes pour vélo tout terrain (VTT) - Réseau VTT du Val d'Hérens, plusieurs communes
Commune de Sion
Décision
Décision – Composition des cours du Tribunal cantonal
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Julie Pasquier
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Sommation - Mise en fourrière, Sion
Commune de Martigny
Autre avis officiel
Autre avis, Martigny
Connexion