- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Décision
Nomination
Commune de Grône
Décision
Décision – Signalisation routière, Grône
Commune de Saint-Léonard
Autre avis officiel
Autre avis – Mise en eau du bisse du Sillonin
Commune de Sierre
Autre avis officiel
Autre avis – Fourniture d'une nouvelle ambulance type C
Commune de Chamoson
Autre avis officiel
Autre avis – Convocation Assemblée primaire, Chamoson
Commune de Martigny
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur l'eau potable, Martigny
Commune de Ayent
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur les taxes de séjour, Ayent
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Bourgeoisie de Sion - Convocation à l'Assemblée bourgeoisiale, Sion
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième...
Commune de Sion
Décision
Décision soumise au référendum facultatif – Loi d'adhésion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur...
Connexion