Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

Avenant 2020 sur l’exercice de la chasse en Valais

du 24 juin 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.07.2020

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 19.06.2020

Sommation

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.06.2020

En application de l’art. 30a de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) par renvoi de l’art. 4 de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

L’ordonnance sur le mouvement des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) stipule que les entreprises récupérant des déchets

Actes législatifs et administratifs (Archives) 29.05.2020

rend notoire qu’en séance du 20 mai 2020, le Conseil d’Etat a homologué les statuts de l’association de communes Agglo Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 15.05.2020

En application de l’article 16 alinéa 4 de la loi sur le notariat du 15 décembre 2004, le Département de la

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

Route communale: route de Giétroz, route de la Dzorette

Actes législatifs et administratifs (Archives) 08.05.2020

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

rend notoire qu'en séance du 18 mars 2020, le Conseil d'Etat a homologué, sous certaines réserves dont il peut être pris connaissance auprès de la