- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 24 janvier 2024
Commune de Orsières
Autre avis officiel
Autre avis – Avis de vidange
Commune de Sion
Autre avis officiel
Autre avis – Caisse cantonale valaisanne de chômage - Notification par voie de publication
Commune de Conthey
Autre avis officiel
Autre avis – Entretien des torrents, Conthey
Commune de Monthey
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
– CLASSEMENT DES OBJETS CARACTÉRISTIQUES DU SITE ET À PROTÉGER D’IMPORTANCE COMMUNALE, Monthey
Commune de Sion
Décision
Décision – Loi portant sur les modifications découlant de la modification du 17 mars 2023 du code de procédure civile
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Julien Michelet
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Fabienne Borter
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Renonciation à la pratique du notariat – Frédéric Delessert
Commune de Sion
Décision
Nomination – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Sion)
Connexion