- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Grône
Décision
Décision – Signalisation routière, Grône
Commune de Grône
Décision
Décision – Signalisation routière, Grône
Commune de Massongex
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur le chauffage à distance, Massongex
Commune de Hérémence
Avis du gouvernement
Avis – Homologation de la modification de l'article 2 alinéa 2 du règlement bourgeoisial, Hérémence
Commune de Port-Valais
Autre avis officiel
Autre avis – Cimetière de Port-Valais - Désaffectation du columbarium, Port-Valais
Commune de Orsières
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Service routier – DÉBLAIEMENT DES NEIGES - REMISE EN ÉTAT DES VOIES PUBLIQUES STATIONNEMENT DES VÉHICULES TOITURES ET ÉLAGAGE, Orsières
Commune de Sion
Décision
Décision – Fonds pour la famille 2025
Commune de Sion
Décision
Décision – Contributions à la Caisse d’allocations familiales pour les agriculteurs indépendants
Commune de Sion
Décision
Décision – Taux de contribution des salariés pour les allocations familiales
Commune de Vex
Autre avis officiel
Autre avis – Mise hors service des réseaux d'irrigation, Vex
Connexion