Hérémence | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Accueil
/
Hérémence

Date de début

Date de fin

Catégories

Type
Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 25.11.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique la demande suivante:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 18.11.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 11.11.2022

Abrogation des zones réservées instaurées les 10 mai et 26 juillet 2019 et création de nouvelles zones réservées réparties sur l'ensemble de la...

Conformément aux dispositions des articles 27 de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 11.11.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 28.10.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique la demande suivante:

Commune de Hérémence

Etat de collocation et inventaire 21.10.2022

Etat de collocation Nicolas Paul Louis Dayer, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 21.10.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 14.10.2022

Délivrance d'une autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 14.10.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique la demande suivante:

Commune de Hérémence

Annonces Officielles (Archives) 30.09.2022

Enquête publique

L'Administration communale d'Hérémence soumet à l'enquête publique les demandes suivantes:

Connexion