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Crans-Montana

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Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 01.03.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Suspension de la procédure de faillite 22.02.2019

Suspension de la procédure de faillite Jérôme LECOINTRE, succession répudiée

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Crans-Montana

Publication de faillite/appel aux créanciers 22.02.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers CHEZ FERNANDO SARL

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 22.02.2019

Enquête publique

Espace réservé aux eaux superficielles des cours d’eau et plans d’eau de la commune de Crans-Montana (secteur Montana)

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 22.02.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Avis préalable d'ouverture de faillite 15.02.2019

Avis préalable d'ouverture de faillite MANCHU SARL

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 15.02.2019

Demande de sûretés

L’Administration communale de Crans-Montana, vu l’article 169 de la loi fiscale (LF), décide:

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 15.02.2019

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Etat de collocation et inventaire 08.02.2019

Etat de collocation et inventaire Dominique RICHARD, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 08.02.2019

Clôture de faillite Monique Jeanne Marie OTTENHEIM DEVESCOVI, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

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