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Crans-Montana

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Actes judiciaires
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Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 10.05.2019

Clôture de faillite Roger Barras, de Victorin, liquidation officielle de la succession insolvable

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 10.05.2019

Signalisation routière Secteur Randogne

En application de la législation fédérale sur la circulation routière et de l’ordonnance sur la signalisation

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 10.05.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 03.05.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 26.04.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 19.04.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 19.04.2019

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Vente aux enchères forcée d'immeubles 12.04.2019

Vente aux enchères forcée d'immeubles Hubert Marcel BONVIN, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter Modification d’horaires

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 12.04.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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